INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du service SQuizz sont informés de l’identité des différentes parties prenantes à sa réalisation et à son suivi.

1. Éditeur du service

• Nom : Pressweb
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 753 126 531 00031
• Immatriculation : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) — SIREN 753 126 531
• Capital social : Sans capital social (entrepreneur individuel)
• Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
• Siège social : 77184 Émerainville, France
• Téléphone : +33 6 60 77 47 06
• Email : contact@pressweb.fr
• TVA : Non assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI (franchise en base)
• Directeur de la publication : Xavier Gerinette

2. Hébergement

Le service SQuizz est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) loué auprès de Hostinger International Ltd., situé à l’adresse 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site web : https://www.hostinger.fr. La base de données et les médias importés sont stockés sur ce même serveur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le service SQuizz (textes, images, logos, graphismes, design, code source) est la propriété exclusive de Pressweb, ou des partenaires ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque SQuizz ainsi que son identité visuelle sont protégées. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon (art. L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les quiz, textes et médias créés ou importés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils garantissent disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir un service disponible et des informations exactes. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur le site.

Le service SQuizz étant fourni « en l’état », l’éditeur ne garantit pas qu’il sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs. Toute interruption du service pour maintenance ou pour cause de force majeure ne saurait engager sa responsabilité.

5. Liens hypertextes

Le service SQuizz peut contenir des liens vers des sites tiers (vidéos YouTube, liens ajoutés dans les quiz, etc.). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à contact@pressweb.fr.